Dispositions antérieures au décret du 31 mars 2004.

Règlement fixant les principes applicables aux études et travaux ainsi qu'à l'épreuve conduisant au grade académique d'Agrégé de l'Enseignement supérieur et à ceux de Docteur en Sciences et de Docteur en Environnement, après la soutenance d'une thèse en Faculté des Sciences

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Art. 1. Le présent règlement a pour objet de fixer les principes généraux applicables aux études et travaux et à l'épreuve conduisant au grade académique d'Agrégé de l'Enseignement supérieur et à ceux de Docteur en Sciences et de Docteur en Environnement, obtenus après la soutenance d'une thèse en Faculté des Sciences. Il est pris en conformité avec le règlement-cadre de l'Université adopté par le Conseil d'Administration le 27 mars 2000, selon les procédures établies par les statuts organiques.

Art. 2. Les travaux préparatoires, la rédaction et la soutenance d'une thèse s'effectuent dans l'esprit et dans les conditions décrits à la Charte des thèses de doctorat, annexe n°268/II adoptée par le Conseil d'Administration du 15 novembre 1999 et annexée au présent règlement.

Art. 3. L'épreuve de doctorat et celle de l'agrégation comprennent la rédaction d'une dissertation originale dans la discipline. Ce travail peut consister, sur décision de la section concernée,

  • soit en la rédaction d'une thèse à caractère personnel;

  • soit en la rédaction d'un essai faisant apparaître l'intérêt d'un ensemble de publications dont le candidat est auteur ou co-auteur.

L'épreuve de l'agrégation comprend en outre la présentation d'une leçon publique sur un sujet imposé par le jury d'agrégation.

Le jury juge souverainement la valeur, l'originalité et la pertinence du travail. Celui-ci doit être rédigé et présenté en français ou en anglais, sauf dérogation accordée par le jury unanime.

Art. 4. Dans l'application à la Faculté du règlement-cadre de l'Université, le jury facultaire délègue, selon les modalités définies ci-dessous, certaines de ses prérogatives aux jurys des sections qui composent la Faculté. Les jurys de section sont composés de l'ensemble des membres du corps académique appartenant en ordre principal à la section ou agréés par celle-ci. Le Doyen délègue de même certaines de ses prérogatives aux Présidents des sections.

Art. 5. Le jury de chaque section de la Faculté désigne annuellement en son sein une commission des doctorats composée de trois de ses membres.

La commission des doctorats juge également les demandes d'équivalence qui la concernent.

CHAPITRE II. - Conditions daccès aux études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat ou d'agrégation.

Art. 6. L'admission aux études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat est décidée par la commission des doctorats de la section correspondant à l'orientation des travaux du candidat.

La commission des doctorats vérifie :

  • l'admissibilité du candidat aux études et travaux, au regard des conditions fixées par le décret du 5 septembre 1994 ;

  • l'aptitude du candidat au travail personnel et à la recherche scientifique ;

  • la recevabilité du sujet de thèse ;

  • l'accord d'une École doctorale agréée par la Faculté ou d'un service d'une section de la Faculté, en vue de l'accueillir ; le jury de section peut définir, dans des cas particuliers, d'autres modalités d'encadrement de la thèse ;

  • l'existence d'un promoteur acceptant de suivre ses travaux.

L'aptitude du candidat au travail personnel et à la recherche scientifique est évaluée notamment en fonction des travaux scientifiques déjà réalisés et, le cas échéant, de l'avis d'une commission scientifique lors de l'attribution au candidat d'un mandat de recherche ou d'enseignement.

Elle implique la réussite, avec une mention supérieure ou égale à la distinction, des épreuves de deuxième cycle organisées par les universités de la Communauté française et ouvrant aux études de doctorat en sciences ou en environnement (dans le cas où les épreuves de deuxième cycle ont donné lieu à l'attribution d'un diplôme étranger reconnu équivalent mais ne comprenant pas l'attribution d'une mention, l'examen de l'ensemble du dossier devra déterminer si une condition équivalente est remplie). A défaut, elle implique la réussite avec une moyenne égale ou supérieure à 14/20 des épreuves correspondant au groupe I des enseignements du Diplôme d'Études Approfondies en Sciences organisés par la Faculté, ou d'enseignements jugés analogues par la commission des doctorats. Exceptionnellement, la commission des doctorats peut proposer au jury de section l'admission en première année de doctorat en l'absence de cette dernière condition ; en ce cas, celle-ci sera exigée pour l'inscription en deuxième année.

Art. 7. Si le candidat dépose une thèse simultanément à sa demande d'admission, la commission des doctorats se substitue au comité d'accompagnement visé à l'article 9 et propose directement un jury de doctorat restreint, selon la procédure définie au chapitre IV.

CHAPITRE III. - Organisation des études et travaux.

Art. 8. Les travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat s'effectuent sous la supervision d'un promoteur, qui doit faire partie du corps académique de l'Université et être porteur d'un titre de docteur obtenu après la soutenance d'une thèse.

Un co-promoteur peut également être désigné ; il peut être membre d'une autre institution.

Dans tous les cas, au moins le promoteur ou le co-promoteur doit être membre du corps académique d'une section de la Faculté.

Art. 9. Dès l'admission du candidat aux études et travaux, le Bureau de l'École doctorale ou, à défaut, la commission des doctorats de la section compétente désigne un comité d'accompagnement du doctorant. Le comité d'accompagnement est composé de trois membres du corps académique, dont le promoteur, dont deux au moins doivent être membres de l'École doctorale ou de la section. Les membres doivent être porteurs du titre de docteur obtenu après la soutenance d'une thèse. Le co-promoteur éventuel siège au sein du comité avec voix consultative. Le comité est présidé par l'un de ses membres, à l'exclusion du promoteur.

Le comité d'accompagnement rencontre le candidat au moins une fois par an, pour évaluer l'avancement des travaux. Le candidat est informé des résultats de cette évaluation.

En cas de lacunes graves, le comité d'accompagnement peut recommander à la commission des doctorats de refuser la réinscription du candidat l'année académique suivante.

Art. 10. Au cours de ses travaux relatifs à la préparation d'une thèse, chaque candidat doit obtenir le Diplôme d'Études Approfondies (DEA) en Sciences organisé par la Faculté, afin de certifier sa formation générale à la recherche.

La commission des doctorats peut dispenser le candidat de cette obligation s'il fait état d'une formation analogue, acquise dans un autre contexte.

Art. 11. La durée souhaitée des travaux relatifs à la présentation d'une thèse de doctoratest de quatre ans équivalent temps plein, portée à six ans pour le titulaire d'un mandat d'assistant. La réinscription au-delà de la durée normale est subordonnée à l'accord exprès de la commission des doctorats et du Doyen de la Faculté, sur avis motivé du comité d'accompagnement.

Art. 12. En cas de conflit entre le candidat et le promoteur ou les responsables du service d'accueil, il peut être fait appel par chaque partie à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse.

En cas d'échec de la procédure ou de désaccord entre le candidat ou le promoteur, d'une part, et le comité d'accompagnement, d'autre part, le Doyen de la Faculté est chargé de la médiation. En cas de désaccord persistant, s'il le juge opportun, il peut proposer la désignation d'un nouveau comité d'accompagnement ou d'un nouveau promoteur, en accord avec le candidat.

CHAPITRE IV. - Composition des jurys.

Art. 13. Lors du dépôt de la thèse, le comité d'accompagnement émet un avis, favorable ou défavorable, et établit, après consultation du promoteur, un projet de composition de jury de doctorat restreint. L'avis et la proposition sont transmis à la section.

Le jury de section désigne le jury de doctorat restreint, son président, qui ne peut être le promoteur, et son secrétaire.

Art. 14. Le jury de doctorat restreint est composé de cinq membres effectifs au moins. Ceux-ci doivent faire partie du corps académique d'une université ou d'un centre de recherche reconnu. Ils doivent être porteurs du grade académique de docteur obtenu après la soutenance d'une thèse ou disposer d'une notoriété équivalente, reconnue par le jury de section. Ils sont choisis pour leur renommée et leur compétence dans le sujet.

Trois membres au moins doivent être membres du corps académique de la section. Le promoteur en fait partie, ex officio. Un membre au moins doit être extérieur à l'Université.

Si les grades académiques de deuxième cycle ou équivalents invoqués comme condition d'accès par le candidat sont tous délivrés à l'Université par d'autres Facultés, ou ressortissent d'un domaine dont les grades académiques sont conférés par d'autres Facultés, au moins un membre du jury de doctorat doit être membre du corps académique d'une de ces Facultés.

Art. 15. Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts choisis au sein de l'Université ou en dehors de celle-ci.

Art. 16. Chaque membre effectif du jury de doctorat dispose d'une voix et est tenu de prendre attitude. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont secrètes et sans appel.

CHAPITRE V. - Soutenance.

Art. 17. Pour être admis à la soutenance de la thèse, le candidat doit être régulièrement inscrit aux études relatives à la préparation d'une thèse de doctorat et, sauf en cas d'application de l'exception prévue à l'article 10, avoir réussi les épreuves du DEA en Sciences.

En cas de dépôt de la thèse simultané à la demande d'admission, la commission des doctorats statue sur la demande de dérogation éventuelle à cette disposition. Celle-ci doit être argumentée par le candidat et ne peut être accordée à un candidat attaché à l'université (chercheur, boursier, assistant ...) depuis plus de deux années académiques, ni à un candidat dont une thèse aurait été préalablement refusée.

Art. 18. Le dépôt de la thèse s'effectue auprès du Doyen de Faculté.

Art. 19. La désignation du jury de doctorat doit avoir lieu dans le mois qui suit le dépôt.

Art. 20. En accord avec le promoteur, le président de la section fixe le calendrier. La soutenance privée doit avoir lieu au moins un mois après la désignation du jury et moins de deux mois après le dépôt. La soutenance publique doit avoir lieu dans le mois qui suit la soutenance privée.

Ces délais sont tous suspendus pendant les vacances académiques.

La date, l'heure et le lieu des soutenances privée et publique sont communiqués au candidat et aux membres du jury. La date, l'heure et le lieu de la soutenance publique sont publiés par la Faculté.

Art. 21. La soutenance privée a lieu à huis clos, en présence de quatre membres au moins du jury, dont le promoteur.

Le jury entend le candidat et procède, en sa présence et sous la conduite de son président, à la discussion du travail.

A l'issue de cette discussion, le jury délibère en l'absence du candidat et émet ses recommandations sur la suite de la procédure. Il peut recommander au candidat de soutenir publiquement la thèse, de requérir un délai supplémentaire pour en remanier certaines parties ou de renoncer à la soutenance publique.

Le résultat de cette délibération est communiqué immédiatement au candidat.

Art. 22. Si le jury recommande un délai supplémentaire, celui-ci ne peut être supérieur à six mois. Dans ce cas, le président de la section fixe une nouvelle date de soutenance publique, qui est définitive. Le président du jury fixe le calendrier et les modalités du travail supplémentaire. En cas de non-respect de ces modalités, la thèse est refusée.

Art. 23. La soutenance publique consiste en une présentation publique de sa thèse par le candidat, en présence de la moitié au moins des membres du jury restreint de doctorat. Elle est suivie par une discussion à laquelle le public est autorisé à participer. La soutenance et la discussion ne peuvent dépasser deux heures. Le président du jury modère les débats.

Le jury de doctorat se retire ensuite pour délibérer sur l'ensemble du travail - thèse, soutenance privée et soutenance publique - et sur l'octroi ou non du grade académique de docteur.

Le résultat de cette délibération est transcrit au registre des délibérations et est communiqué immédiatement au candidat.

Art. 24. En cas de refus au terme de la soutenance publique, la décision motivée est transcrite au registre des délibérations et est communiquée également par écrit au candidat. S'il souhaite se réinscrire, celui-ci doit préalablement obtenir l'accord explicite de la commission des doctorats de la section. Dans ce cas, un délai d'un an au moins doit s'écouler avant un nouveau dépôt.

CHAPITRE VI. - Agrégation de l'enseignement supérieur.

Art. 25. Il est organisé une seule épreuve d'agrégation de l'enseignement supérieur (AES) pour l'Université, sans mention d'orientation. En Faculté des Sciences, la compétence en revient au jury facultaire.

Le jury facultaire désigne annuellement une commission de l'agrégation de l'enseignement supérieur qui statue selon les mêmes règles que les commissions des doctorats. Elle est composée du Doyen et de deux professeurs ordinaires de la Faculté, qui peuvent s'entourer de l'avis d'experts relevant de la discipline du candidat.

La commission de l'Agrégation de l'Enseignement supérieur juge également les demandes d'équivalence qui la concernent.

Art. 26. L'épreuve d'agrégation de l'enseignement supérieur consiste en la soutenance d'une thèse telle que définie à l'article 3 et en la présentation d'une leçon publique. La thèse d'agrégation peut consister en travaux et recherches effectués dans le prolongement de la thèse de doctorat ou en une synthèse d'un ensemble des travaux de recherche accomplis par le candidat depuis le dépôt de sa thèse de doctorat. Elle doit montrer que le candidat maîtrise un domaine de la science et qu'il est apte à y diriger des recherches.

Art. 27. L'admission aux travaux et à l'épreuve se fait simultanément au dépôt de la thèse.

Pour être admis, le candidat doit être porteur du grade académique de Docteur en Sciences, de Docteur en Environnement ou de Docteur en Sciences agronomiques et Ingénierie biologique obtenu après soutenance d'une thèse depuis quatre ans au moins.

Après examen du dossier du candidat, la commission de l'AES se prononce sur l'admission. En cas d'avis favorable, elle propose à la Faculté de désigner un jury restreint composé de membres à temps plein du corps enseignant de la Faculté ou de membres du corps académique titulaires du titre d'Agrégé de l'Enseignement supérieur. Les autres modalités sont similaires à celles prévues pour les doctorats.

Art. 28. La soutenance se déroule selon la même procédure que celle prévue pour les doctorats.

Elle comprend une soutenance privée portant sur les travaux de recherche conformément à l'article 21.

Le jury impose au candidat, à l'issue de la soutenance privée, le sujet de la leçon publique.

La soutenance publique comprend la présentation résumée de la thèse et la leçon publique sur le sujet imposé par le jury.

CHAPITRE VII. - Dispositions complémentaires.

Art. 29. Le présent règlement abroge toutes les dispositions antérieures, à compter de son entrée en vigueur fixée au premier jour de l'année académique 2000/2001.

Les étudiants réalisant les études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat en sciences ou en environnement sous le régime des anciennes dispositions sont soumis au présent règlement, sauf s'ils introduisent avant le 1er octobre 2000 une demande de dérogation auprès de la commission facultaire de régularisation pour le DEA. Celle-ci peut les dispenser de tout ou partie des nouvelles réglementations et arrête les dispositions pratiques les concernant. Les critères à retenir seront fixés conformément aux orientations définies au niveau central. La commission est formée du doyen, du vice-doyen, du secrétaire académique et, à titre d'observateur, du représentant du corps scientifique au Bureau de la Faculté (ou de son suppléant).

Cette mesure particulière s'applique également aux membres du corps scientifique de l'Université et assimilés (mandataires ou boursiers FNRS, FRIA, mini-ARC, ARC, PAI, etc.) au 30 septembre 2000.

ANNEXE